Garantie limitée de Capital Automotive Equipment

Merci d'avoir choisi Capital Automotive Equipment Limited (CAEL). Nous nous engageons à vous satisfaire pleinement avec nos produits. Veuillez lire attentivement les conditions de garantie avant de passer commande.

Procédure de garantie :

Remboursements

Nous n'offrons pas de remboursement ni n'acceptons les retours pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter :
• Changement d'avis de l'acheteur
• Défaut de diligence raisonnable avant l’achat
• Mauvaise sélection d'équipement
• Incompatibilité avec le projet ou les exigences de l'acheteur
• Retards d'expédition, de livraison ou d'installation dus à des tiers

2. Responsabilité de l'acheteur et diligence raisonnable

Avant d'acheter, il est de la responsabilité de l'acheteur de :
• Vérifier les spécifications, l’état et la compatibilité de l’équipement
• Demander toutes les inspections nécessaires ou informations complémentaires

En effectuant un achat, l'acheteur reconnaît et accepte la présente politique de non-remboursement. Pour toute question, veuillez nous contacter avant d'effectuer un achat.

Garantie

Exigence d’approbation : Toutes les réclamations au titre de la garantie doivent recevoir l’approbation préalable du fabricant pour être considérées comme valides.

Exclusion de main-d'œuvre : La garantie CAEL ne couvre pas les frais de main-d'œuvre. CAEL ne fournit pas de techniciens pour les réparations et ne couvre pas les frais de réparation.

Transport et pièces manquantes : Tout dommage ou pièce manquante doit être signalé par courriel dans les 24 heures suivant la livraison. Veuillez joindre une description écrite, des photos du dommage, la facture originale et la plaque signalétique. Les défauts esthétiques mineurs tels que les bosses, les rayures, la décoloration ou la légère rouille superficielle survenant pendant le transport n'affectent pas le fonctionnement de l'équipement et ne sont pas couverts par la garantie.

Frais de transport : La garantie ne couvre pas les frais de transport (par exemple, expédition express aérienne ou terrestre standard). Les composants de remplacement peuvent être expédiés par voie maritime depuis l'usine, ce qui peut prendre entre 45 et 60 jours.

Non-transférabilité : La garantie n'est pas transférable et s'applique uniquement à l'acheteur d'origine

Installation et entretien : La garantie est nulle si le produit n'est pas installé, utilisé et entretenu conformément aux instructions du fabricant.

Couverture de la garantie :

● Garantie d'un an sur les pièces d'équipement automobile (à l'exclusion des pièces consommables telles que les câbles, les tuyaux, les serrures, les poulies, les réas, les bagues, les patins et les blocs coulissants fabriqués à partir de matériaux souples comme le caoutchouc, le nylon, les chariots et le néoprène).

● Garantie de 3 mois sur les accessoires de chargeuse compacte.

● Garantie d'un an sur les pièces des excavatrices, chargeuses sur pneus, chargeuses compactes, tracteurs et chariots élévateurs (à l'exclusion des pièces consommables telles que les chenilles, les pneus et les batteries).

● Garantie de 6 mois sur les pièces du transpalette (à l'exclusion des pièces consommables telles que les roues et la batterie)

Ce qui n'est pas couvert :

a. Dommages résultant d’une négligence.

b. Dommages dus à des modifications non autorisées apportées au produit.

c. Dommages causés par le non-respect du manuel d’utilisation.

d. Usure naturelle des pièces destinées à s'user (par exemple, lames, dents, câbles, roues, tiges, tranchants, arbres de prise de force, tuyaux).

e. Dommages causés par l’utilisation du produit dans des environnements inappropriés.

f. Les chenilles d’excavatrice et de mini-chargeuse ainsi que les pneus de chargeuse sur pneus ne sont pas couverts par la garantie.

g. Dépréciation ou dommages résultant d’accidents.

h. Dommages causés par des catastrophes naturelles indépendantes de la volonté humaine (par exemple, incendie, inondation). i. Réparations d'unités signalées comme volées, endommagées ou considérées comme une perte totale. j. Équipement non vendu par Capital Automotive Equipment Limited.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prix : Les prix sont sujets à changement sans préavis et ne sont garantis qu'après acceptation officielle de la commande par Capital Automotive Equipment Ltd (le « Vendeur »). Les prix n'incluent pas les taxes de vente applicables, la TPS, la TVH, la TVP ni les autres taxes imposées par les autorités fédérales, provinciales ou locales. Ces taxes et frais sont à la charge de l'Acheteur, sauf s'il fournit un certificat d'exonération valide.

Acceptation de la commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande et n'est pas tenu de l'exécuter tant qu'elle n'a pas été formellement acceptée. Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations entre les parties et prévalent sur toute condition contradictoire proposée par l'Acheteur. Toute modification de ces conditions doit être acceptée par écrit par le Vendeur.

Modifications de commande : Toute demande de modification de commande de l'Acheteur peut affecter le calendrier de livraison et entraîner des ajustements de prix. Ces modifications ne sont contraignantes que si elles sont acceptées par écrit par les deux parties. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales sans préavis ; toutefois, les conditions en vigueur au moment de l'acceptation de la commande s'appliquent.

Expéditions : Les produits sont livrés depuis les installations du vendeur. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur dès la remise de l'envoi au transporteur. Les dates de livraison sont des estimations et ne sont pas garanties en raison de facteurs indépendants de la volonté du vendeur, tels que les pénuries de matériaux et les conditions de fabrication. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou de dommage résultant de problèmes d'expédition.

Réclamations : Les réclamations pour erreurs d'expédition doivent être faites dans les 24 heures suivant la réception des produits.

Annulations de commandes : Toute annulation nécessite l'accord écrit préalable du Vendeur et peut entraîner des frais. Les commandes d'articles personnalisés ou non stockés, d'articles en cours de production ou prêts à être expédiés ne peuvent être annulées. Les produits spéciaux ne peuvent être annulés qu'avec l'accord écrit du Vendeur et peuvent entraîner des frais.

Spécifications et matériaux : Les spécifications, poids, dimensions et descriptions sont approximatifs et sujets à modification sans préavis. Le vendeur se réserve le droit de remplacer les matériaux par des matériaux équivalents en cas de pénurie.

Limitation de responsabilité : Le vendeur n'est pas responsable des dommages accessoires, consécutifs, spéciaux ou indirects, y compris les pertes de profits ou les interruptions d'activité, liés à cet accord ou à l'utilisation du produit.

Défaut : Si l'Acheteur ne respecte pas les conditions de paiement ou si le Vendeur juge la situation financière de l'Acheteur inadéquate, le Vendeur peut refuser de traiter les commandes, annuler les commandes existantes, retarder les expéditions ou exiger un paiement anticipé.

Non-cession : L'Acheteur ne peut céder aucune commande ni aucun droit ou obligation sans le consentement écrit préalable du Vendeur.

Renonciations et modifications : Aucune renonciation ou modification de ces conditions ne sera valable à moins d'être faite par écrit et signée par un représentant autorisé du Vendeur.

Retard justifiable : Le vendeur n'est pas responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, le non-respect des lois ou les conflits du travail. Les délais de livraison seront prolongés de la durée de ces retards.

Divulgation d'informations : Toute information ou idée fournie par l'Acheteur au Vendeur n'est pas considérée comme confidentielle, sauf accord écrit spécifique du Vendeur.